Documents de gouvernance

Le SÉUO est régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, la Constitution du SÉUO et les politiques et positions du SÉUO. Pour toute suggestion ou question concernant ces documents, veuillez contacter le ou la président·e du SÉUO (president@seuo-uosu.com) ou bien le ou la président·e du Conseil d’administration (bod-chair@seuo-uosu.com).  

Constitution du SÉUO

• La Constitution est le document suprême qui régit le SÉUO et doit toujours être respectée.
• La Constitution attribue au SÉUO le mandat suivant : « défendre les intérêts des étudiant·e·s de premier cycle de l’Université d’Ottawa et leur fournir des services ».
• Elle décrit les droits des membres et les fonctions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, du Comité exécutif, du Comité d’appel, de l’ombud, du personnel, ainsi que les obligations du SÉUO à l’égard des gouvernements étudiants reconnus.
• Elle énonce également les règles régissant les élections, les destitutions, les finances et les clubs.
• Les modifications apportées à la Constitution doivent être approuvées par l’Assemblée générale d’automne. La plupart des modifications peuvent également être apportées de manière temporaire par le Conseil d’administration. Certaines modifications nécessitent un seuil plus élevé de participation des membres, voire un référendum.

Politiques générales du SÉUO

• Les politiques générales du SÉUO, approuvées par le Conseil d’administration, sont des politiques qui ont un impact sur l’ensemble de l’organisation et sur tous les événements, services, campagnes et initiatives qui lui sont affiliés.
• Ces politiques doivent être réexaminées tous les 1 à 3 ans, comme indiqué au bas du document de la politique.
• Des modifications peuvent être apportées aux politiques par le Conseil d’administration, sur recommandation de l’un de ses comités, comme indiqué en haut du document.
• Si vous avez une suggestion pour une nouvelle politique ou une modification d’une politique existante, veuillez contacter le ou la président·e du Conseil d’administration du SÉUO (bod-chair@seuo-uosu.com) ou votre représentant·e au Conseil d’administration.

Politiques internes du SÉUO

• Les politiques internes du SÉUO, approuvées par le Comité exécutif, concernent la gestion des ressources humaines et les conditions de travail des employés du SÉUO.
• Pour toute question concernant l’accès aux politiques internes du SÉUO, veuillez contacter le ou la président·e du SÉUO (president@seuo-uosu.com).

Code de conduite du CA

Positions du SÉUO

• Les positions du SÉUO concernent des questions sociales et/ou politiques données. Ces positions guident l’organisation et le Comité exécutif dans ses efforts de revendication et de campagne.
• Les positions sont adoptées par l’Assemblée générale, mais peuvent également être approuvées temporairement par le Conseil d’administration.
• Les positions doivent faire l’objet d’un nouvel examen tous les trois ans.  

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

• Le Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa est enregistré en tant qu’organisation à but non lucratif auprès du gouvernement fédéral. Cela signifie qu’elle doit respecter les règles énoncées dans la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL).
• La Loi BNL définit les règles générales applicables aux organisations à but non lucratif, telles que le rôle et les responsabilités des dirigeant·e·s et des administrateur·trice·s, les exigences en matière d’audit et de tenue de registres, ainsi que les droits des membres.
• Voici la dernière version de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL).