Assemblée générale

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Assemblée générale

The UOSU’s General Assembly is the highest decision-making body of the UOSU. All members of the UOSU – meaning, all undergraduate students – are welcome to submit and vote on motions that bind and direct the activities of the UOSU. If you want the Union to take specific action, come to the General Assembly and make your voice heard!

General Assemblies can be called by the Board of Directors, or by a requisition signed by 500 Members
of the Union and delivered to the Chair of the Board.

Assemblée générale d'automne

The UOSU’s Fall General Assembly is a yearly meeting, called before November 15th of each year by the Board of Directors.

At this meeting, Members vote to ratify the hiring of a new Public Accountant, the previous year’s audited financial statements, and all changes to the Constitution and Positions Book made by the Board of Directors since the last General Assembly. Members are also encouraged to write and submit their own motions, either to amend the UOSU’s Constitution, or to encourage the Union to take a new political stance or lend support to a campaign or initiative. These will also get voted on at the Fall GA. Lastly, Members will receive midterm reports from each member of the Executive Committee, so that students are updated on what their Union Executive has been working on since taking office in May.

Extraordinary General Assembly

The Extraordinary General Assembly occurs once a year, with the sole purpose of ratifying the results of that year’s General Elections. The agenda cannot be changed or modified, and the only motion allowed to be debated and voted on is the ratification of election results.

Other General Assemblies

Although the Fall General Assembly and the Extraordinary General Assembly are the two regularly scheduled General Assemblies, it is possible for the Board or for 500 Members to call other General Assemblies, often about a specific topic or agenda item.

The rules for this are outlined in Article 3.3 of the UOSU’s Constitution.

Dates et agenda

Cette année, l'Assemblée générale d'automne 2021 se tiendra le Lundi, 15 novembre, à 19h00, via Zoom. 

Le date limite de soumission des motions est le 13 octobre à 23h59Toutes les motions doivent être envoyées à assemblee-generale@seuo-uosu.com (plus d'informations ci-dessous).

La date suivra pour l'Assemblée générale extraordinaire de 2022. 

Il n'y a pas d'autres Assemblées générales prévues pour le moment. Si vous avez une question ou un sujet sur lequel vous souhaitez convoquer une Assemblée générale, n'hésitez pas à demander conseil au président du Conseil d'administrationbod-chair@seuo-uosu.com).  

Agenda for the General Assembly

1. Call to Order
2. Land Acknowledgement
3. Approval of Meeting Minutes
4. Approval of Agenda
5. Executive Updates & Question Period
6. Appointment of Public Accountant
7. Approval of Audited Financial Statements
8. Amendments to Constitution
9. Amendments to Positions Book
10. Motions from Members
  • Expansion of Eligibility for UOSU Executives
  • Pressuring the University of Ottawa to Reduce the Pressure of Grades
  • Affirming Freedom and Promoting Transparency
  • Additional Exemption Criteria for the University of Ottawa U-Pass
  • Reopening Minto Squash Court
  • Increase in International Student Tuition during COVID
11. Other Business
12. Adjournment

Rédaction des motions de l'Assemblée générale

  1. La motion concerne-t-elle des actions ou des politiques relevant de la compétence du SÉUO ? 
    • Si la motion vise plutôt les actions ou les politiques de l'Université d'Ottawa, envisagez de formuler votre motion d'une manière différente, par exemple en demandant au Syndicat de prendre position ou de représenter une position à l'Univrsité d'Ottawa. Bien que le SÉUO puisse tenter d'influencer et de contester l'Université d'Ottawa, il s'agit de deux organisations distinctes et indépendantes. 
  2. La motion est-elle claire et spécifique quant à l'action qu'elle veut entreprendre ? 
    • Bien que les motions symboliques puissent être importantes, les motions qui sont spécifiques quant au type d'action qu'elles permettraient au Syndicat d'entreprendre sont également puissantes. Si vous souhaitez que le Syndicat signe une pétition spécifique ou soutienne une campagne, la motion doit le préciser. Si vous souhaitez que l'exécutif du Syndicat rédige un rapport ou participe à des réunions spécifiques, la motion doit le préciser. 
    • Pour les prises de position politiques ou les causes sociales, l'adoption d'une modification du cahier des charges habilite le Comité exécutif à soutenir la nouvelle position et à prendre des mesures. 
    • Les motions vagues ou imprécises qui sont adoptées peuvent avoir une valeur rhétorique ou symbolique, mais ne peuvent pas être mises en œuvre de manière significative. 
    • Gardez à l'esprit que votre motion sera débattue par des dizaines, voire des centaines d'étudiant(e)s. Un langage confus ou incendiaire ne peut que générer des conflits et des heures de changements à l'Assemblée générale.
  3. La motion est-elle présentée de manière correcte ?  
    • Une motion comporte trois parties : un titre, des clauses "Attendu" et des clauses de résolution. 
    • Le titre de la motion décrit le sujet de la motion. 
    • La clause Attendu énumère des faits ou des arguments concernant votre motion. Considérez les clauses Whereas comme des preuves ou des justifications de l'importance factuelle et de la pertinence de votre motion. 
    • Les clauses de résolution décrivent les actions spécifiques que vous souhaitez voir se réaliser si la motion est adoptée. 
    • Les motions seront énumérées dans l'ordre du jour et lues au début du débat par le président de l'Assemblée générale, donc les formater correctement et de manière convaincante est un excellent moyen de faire passer votre message, avant même que quelqu'un ne commence à parler !
All motions for the General Assembly must be submitted to assemblee-generale@seuo-uosu.com ahead of the advertised deadline. They may be submitted in either official language – we will take care of translation!
 

Les motions adoptées par l'Assemblée générale dirigent et lient le SÉUO. Par exemple, un amendement aux statuts adopté par l'AG modifie les règles et la gouvernance du Syndicat. Les ajouts ou amendements au Cahier de Positions exposent la position du SÉUO sur une question politique et/ou sociale donnée, et obligent l'organisation à agir. Autres motions qui n'entrent pas dans ces deux catégories 

Voting

All Members are entitled to one vote at General Assembly meetings.

Members who cannot attend can request another Member attend and vote in their place. This is called attending and voting by proxy. Ahead of each General Assembly, Members will have up to 14 days to appoint proxies. The process for doing this will be outlined in the “Notice” email, sent about a month prior to the General Assembly.

For questions, feel free to contact the Chair of the Board (bod-chair@seuo-uosu.com)

Procuration à l'Assemblée générale

Que dois-je savoir sur la procuration ?

  • Un procurateur autorisé peut être tout autre étudiant(e) de premier cycle actuellement inscrit à l'Université d'Ottawa.
  • Chaque étudiant(e) peut donner une procuration à un maximum de quatre autres étudiant(e)s.
 

Additional Information

Les Assemblées Générales peuvent adopter des résolutions qui dirigent les activités du SÉUO, sauf dans les limites prévues par les statuts. Ces résolutions engagent le SÉUO.

  • Les Assemblées Générales peuvent adopter des résolutions sur n'importe quel sujet, sauf si le sujet est sous l'autorité exclusive du Conseil d'Administration, des Commissaires ou des Commissaires Directeurs. 
  • L'Assemblée Générale d'automne à l'autorité exclusive d'approuver les états financiers vérifiés du SÉUO, tels que recommandés par le Conseil.
    audited financial statements of the UOSU, as recommended by the Board.
  • Les Assemblées générales ont l'autorité exclusive d'adopter des amendements aux statuts, sous réserve de l'article XIII.
  • Les résolutions qui ne sont pas conformes aux statuts ne seront pas examinées par les assemblées générales. Toute résolution qui n'est pas conforme à la Constitution est déclarée irrecevable par le président de l'assemblée générale. Une telle décision du président de l'Assemblée générale ne peut être contestée.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, sauf si une majorité des deux tiers (2/3) d'une assemblée générale donnée élit un autre président, qui ne sera en fonction que pour l'Assemblée générale en question.

  • Aucun membre du personnel du SÉUO ne peut être président.
  • Un membre du personnel préside à l'élection d'un président suppléant.

Le quorum pour les Assemblées générales est de trois cents (300) membres, dont au moins dont au moins cent cinquante (150) doivent être présents en personne.

  • Le quorum pour l'Assemblée générale d'automne est de soixante-quinze (75) membres, dont au moins cinquante (50) sont présents en personne.

Les Assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil d'administration, ou par une réquisition signée par cinq cents (500) membres et remise au président du conseil d'administration.

  • Si une Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, ce dernier doit approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
  • Si une assemblée générale est convoquée par cinq cents (500) membres, l'ordre du jour est inclus dans la demande. L'UOSU notifie l'Assemblée Générale demandée au plus tard quatorze (14) jours après avoir vérifié que la demande a été signée par au moins cinq cents (500) Membres.

« L'avis » de convocation à une Assemblée générale doit être envoyé à chaque Membre au moins vingt et un (21) jours avant l'Assemblée générale. L'avis comprendra l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

  • L'avis désigne les courriels envoyés à chaque Membre, un avis sur le site Web du SÉUO, les avis affichés dans au moins huit (8) bâtiments du campus de le campus de l'Université d'Ottawa, et les avis publiés dans les principaux principaux journaux étudiants de l'Université d'Ottawa.

L'ordre du jour d'une Assemblée générale ne peut être modifié que pour réordonner ou supprimer des points.

Les assemblées générales se déroulent conformément à l'édition actuelle du document suivant Robert's Rules of Order Newly Revised, sous réserve de l'article 4.4.1.2.

Le conseil d'administration tient l'assemblée générale d'automne au plus tard le 15 novembre et au plus tôt le 15 octobre. L'Assemblée générale d'automne est une réunion annuelle du SÉUO, telle que définie par la Loi.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale d'automne comprendra :

  • une motion visant à approuver les états financiers vérifiés pour l'année fiscale précédente ; 
  • une motion pour nommer un expert-comptable pour l'exercice financier en cours ;
  • une motion visant à approuver les amendements aux statuts adoptés par le conseil d'administration depuis l'assemblée générale d'automne précédente ;
  • toute motion soumise à l'examen des membres, comme décrit à l'article 3.4.3 ;
  • toute autre question jugée appropriée par le Conseil.

Au moins trente (30) jours avant la notification de l'Assemblée générale d'automne, le SÉUO invitera les Membres à soumettre des motions pour examen à l'Assemblée générale d'automne.

  • L'expression " inviter les Membres " désigne un courriel envoyé à chaque Membre, un avis sur site Web du SÉUO, des avis affichés dans au moins huit (8) bâtiments du campus de l'Université d'Ottawa et des avis publiés dans les principaux journaux étudiants de l'Université d'Ottawa.
  • Les motions soumises par les Membres peuvent être déclarées irrecevables par le Conseil en vertu de l'article 162(6) de la Loi.
  • Le conseil d'administration peut, sur l'avis d'un conseiller juridique, déclarer irrecevable toute motion soumise par les membres qui n'est pas compatible avec l'obligation fiduciaire des commissaires et des directeurs. Tou(te)s les commissaires et directeur(rice)s ont le droit de recevoir l'avis juridique pertinent par écrit.
  • Les motions soumises dans le délai annoncé ne sont pas exclues de l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'automne, sauf dans les cas prévus à l'article 3.4.3.
  • Chaque Membre a le droit d'assister à toute Assemblée générale par procuration.
  • Seuls les membres peuvent agir en tant que mandataires, et aucun membre ne peut agir en tant que mandataire pour plus de quatre (4) autres membres.
  • Les membres présents par procuration sont pris en compte dans le calcul du quorum.
  • Il y aura une période d'au moins quatorze (14) jours pendant laquelle les Membres peuvent nommer des mandataires. La procédure de désignation d'une procuration est décrite dans l'avis de convocation de l'Assemblée générale.
  • Aucune procuration ne peut être désignée moins de quarante-huit (48) heures avant l'Assemblée générale.

Toute disposition des statuts qui s'applique aux assemblées générales s'applique également à l'assemblée générale d'automne, sauf disposition contraire des statuts. En cas d'incompatibilité entre une disposition qui s'applique aux Assemblées générales et une disposition qui s'applique à l'Assemblée générale d'automne, seule cette dernière s'applique à l'Assemblée générale d'automne.

  • Si une assemblée générale, y compris une assemblée générale d'automne, est ajournée ou Si une Assemblée générale, y compris une Assemblée générale d'automne, est ajournée ou déclarée absente sans qu'un point de l'ordre du jour n'ait été examiné, ce point peut être examiné par le Conseil d'administration avant l'Assemblée générale suivante, sauf dans les cas limités par l'article 3.2 ou l'article 3.7.
  • Si l'Assemblée générale d'automne est ajournée ou déclarée nulle sans que les états financiers vérifiés n'aient été approuvés et/ou sans qu'un expert-comptable n'ait été nommé, le Conseil d'administration doit tenir une autre Assemblée générale d'automne dès que possible, sans tenir compte du calendrier établi à l'article 3.4.1.
  • Si l'Assemblée générale d'automne est ajournée ou déclarée non valide sans qu'un amendement constitutionnel n'ait été approuvé ou rejeté, l'amendement sera considéré comme l'amendement sera considéré comme ayant été rejeté.
  • Si l'Assemblée générale d'automne n'atteint pas le quorum, le Conseil d'administration organisera une autre Assemblée générale d'automne dès que possible. une autre Assemblée générale d'automne dès que possible, sans tenir compte de la délai établi par l'article 3.4.1.