Student Rights Centre: Information on Appeals and Regulations

Information sur les recours et règlements

Information générale

Habituellement, il n’est pas permis de faire appel d’une note à un examen en citant des motifs médicaux. En d’autres mots, il est déconseillé d’assister à un examen si vous ne vous sentez pas bien.La marche à suivre est plutôt d’obtenir un billet médical. Si vous complétez l’examen malgré vos symptômes et que vous obtenez une mauvaise note, il sera difficile d’obtenir le droit de rédiger un examen de reprise. Si vous ignoriez votre maladie ou handicap au moment de l’examen et pouvez fournir des documents médicaux à cet effet, votre recours a de meilleures chances de succès.

Consultez bien l’horaire des examens.Faire une erreur en lisant l’horaire n’est pas un motif valable pour obtenir une reprise d’examen.

Règlement universitaire sur la justification d’une absence à un examen

Le Sénat de l’Université a adopté un règlement universitaire portant sur les justifications pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux. (voir section I-9.5). Vous pouvez aussi trouver d’autres règlements en lien aux examens en consultant les sections I-9.2 à I-9.8.

** Notez que toute absence non planifiée doit être justifiée par document médical ou autre dans les cinq jours ouvrables suivant l’absence. Ce certificat doit être daté du jour de l’absence.

Examens adaptés

Le SASS-Accommodements scolaires (SASS-AS) détermine quelles mesures d’accommodement sont disponibles pour les étudiantes et les étudiants ayant un handicap. Par exemple, avec la documentation médicale nécessaire à l’appui, le Service d’accès offre la possibilité de rédiger ses examens dans une salle silencieuse, à l’aide de logiciels spécialisés, etc. se le handicap. Les étudiantes et étudiants admissibles doivent s’inscrire avec le SASS.

Consultez le site du SASS pour savoir comment s’inscrire et les documents requis.

Règlements facultaires

En plus des règlements universitaires, certaines facultés offrent de plus amples renseignements sur les examens, et d’autres ont établi des règlements applicables à leur faculté. En cas de conflit entre les règlements universitaires et les règlements facultaires, les règlements universitaires priment.

Consultez le règlement de votre faculté ou de votre école

Arts

Droit civilRegulations pertaining to the Civil Law Section of the Faculty of Law are only written in French.

Common Law

Génie

Gestion

Médecine

Sciences

Sciences sociales

La demande de révision de note est une demande pour qu’un autre membre du corps professoral corrige à nouveau votre travail.

Consultez le règlement officiel; révision de note et appel.

Suite à une révision de note, vous pouvez obtenir une note plus basse, plus haute, ou égale..

Votre demande de révision de note doit viser un ou des travaux ou examens en particulier. Vous ne pouvez pas demander qu’on révise une note finale qui englobe plusieurs épreuves distinctes.

La demande de révision de note n’est donc pas toujours le moyen le plus approprié pour régler certains problèmes. Par exemple, si vous considérez avoir été induit en erreur quant à la matière à examen, que vous trouvez que le format de l’examen était injuste, que vous n’avez pas été accommodé pour votre handicap, etc., une révision de note vous sera probablement fort peu utile. Si la demande de révision de note ne vous est pas utile, nous vous suggérons d’écrire à la directrice ou au directeur du département offrant le cours en question pour en discuter et offrir une solution alternative. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec l’un de nos Représentants des droits étudiants pour discuter de votre cas.

Par où dois-je commencer?

Vous devez d’abord discuter de la note avec la professeure ou le professeur l’ayant accordée. Au Centre des droits étudiants, nous avons observé que plusieurs dossiers sont réglés efficacement et rapidement lorsque les étudiantes ou étudiants s’adressent directement à leur professeure ou à leur professeur.

Combien de temps ai-je pour déposer ma demande de révision de note?

Dans les cas où vous recevez une note le dernier jours des cours ou avant, vous devez déposer votre demande de révision de note dans les dix (10) jours après avoir reçu la note en question. Agissez rapidement puisque le délai de dix jours continuera de s’écouler pendant que vous tentez de discuter de la note avec votre professeure ou votre professeur.

Dans le cas de la note obtenue après le dernier jour des cours, vous avez dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle les notes deviennent officielles pour déposer votre demande. Cette date est indiquée au calendrier universitaire.

Que dois-je fournir avec ma demande de révision de note?

Essentiellement, une demande de révision de note est une lettre dans laquelle vous devez préciser :

  • L’intitulé du cours;
  • Le plan de cours;
  • La note obtenue;
  • Le nom de la professeure ou du professeur ayant attribué la note;
  • Les motifs de la demande de révision. Nous vous recommandons d’être aussi précis que possible. Si votre seul argument est que vous avez l’habitude de recevoir de meilleurs résultats ou que vous avez travaillé fort, vous ne serez pas convaincant. Il serait préférable de vous référer à des parties précises de votre travail, argumentant la validité du travail tout en vous référant au barème de correction, s’il est disponible;
  • La copie corrigée du travail, si elle est en votre possession (et n’oubliez pas d’en faire une copie pour vos dossiers!);
  • Tout autre document pertinent.

À qui dois-je faire parvenir ma demande de révision de note?

Votre lettre et les documents pertinents énumérés ci-dessus doivent être envoyés à la directrice ou au directeur du département offrant le cours en question. Lorsque vous rédigez votre lettre, souvenez-vous que votre lettre sera envoyée à votre professeure ou à votre professeur pour obtenir ses commentaires. Un autre membre du corps professoral sera ensuite assigné pour réviser votre travail. À la lumière de tous les documents reçus, incluant toutes les évaluations (évaluation initiale et la révision), la directrice ou le directeur de l’unité scolaire décide de la nouvelle note à attribuer.

Puis-je porter la décision de la directrice ou du directeur en appel?

Oui! L’appel doit être adressé au Comité d’appel du Sénat dans les dix (10) jours ouvrables. Ceci dit, le Comité d’appel du Sénat n’a pas le pouvoir pour changer une note. À ce niveau d’appel, il faut plutôt convaincre le Comité que la procédure prescrite dans le règlement I-10.3 n’a pas été suivie afin d’obtenir une deuxième révision. Il est donc possible de gagner un appel de révision de note au niveau du Comité d’appel du Sénat sans toutefois que vos obteniez ultimement une meilleure note Référez-vous à notre section sur le Comité d’appel du Sénat pour obtenir de plus amples renseignements.

Consultez d’abord le règlement. Ce règlement s’applique à toutes les facultés de l’Université d’Ottawa.

Notre FAQ sur la fraude scolaire répondra à plusieurs de vos questions.

Voici une description générale du processus suivi lorsqu’une allégation de fraude a lieu:

À partir de mai 2020, il y a trois processus disponibles pour traiter de la fraude scolaire à l’Université d’Ottawa : l’approche pédagogique, le processus accéléré et le processus régulier.

Lorsqu’un membre du corps professoral soupçonne une fraude scolaire, s’il s’agit d’un étudiant au premier cycle et qu’il considère que la fraude est mineure , il peut choisir de traiter le dossier lui même en suivant les étapes de l’approche pédagogique. 

Dans le cadre de l’approche pédagogique, un professeur ne peut pas imposer une sanction qui a comme résultat de diminuer votre note finale de plus de 10%. D’autres sanctions possibles sont de refaire le travail, une réprimande écrite et d’autres mesures similaires. Consultez-nous immédiatement si vous recevez une sanction que vous considérez inappropriée, ou pour vérifier que le processus a bien été suivi.

Dans tous les autres cas, le professeur envoie un rapport au doyen ou à la doyenne de la faculté qui offre le cours en question.

Le doyen ou la doyenne étudiera le rapport et décidera s’il y a assez des motifs raisonnables et probables de croire que l’allégation est fondée. Si c’est le cas, vous recevrez un courriel vous informant qu’une allégation de fraude scolaire a été déposée contre vous.

En pièce jointe à ce courriel, vous devriez trouver tous les éléments de preuve soutenant l’allégation. Au fil des ans, le CDÉ a été témoin de dossiers où les étudiantes et les étudiants n’ont pas reçu tous les éléments de preuve retenus contre eux. Si vous faites face à une telle situation, prenez contact avec nous immédiatement.

Si vous êtes éligible vous aurez à choisir entre le « processus accéléré » ou le « processus régulier ». Vous aurez cinq jours ouvrables pour faire votre choix. Si vous avez déjà été accusé de fraude scolaire auparavant, incluant dans le cadre de l’approche pédagogique vous n’êtes pas éligible au processus accéléré. Si vous êtes accusé d’avoir commis un acte méritant l’une des sanctions les plus sévères (sanctions 2(h) à 2(m) du règlement sur la fraude scolaire), vous ne serez pas admissible au processus accéléré. De tels exemples sont d’envoyer une autre personne pour rédiger un examen à votre place, la falsification des données au cycle supérieur, l’entrée frauduleuse au système informatique pour changer les résultats scolaires etc. Enfin, s’il s’agit d’une allégation impliquant plus d’un étudiant ou d’une étudiante, vous ne serez pas admissible au processus accéléré.

Processus accéléré

Il est très important de savoir que les étudiantes ou les étudiants qui choisissent le processus accéléré reconnaissent avoir enfreint, volontairement ou non, le règlement relatif à la fraude scolaire. Une sanction sera donc imposéeLe processus accéléré équivaut à un aveu de culpabilité.

Si vous choisissez le processus accéléré, vous rencontrerez le doyen ou son délégué (le plus souvent le vice-doyen ou la vice-doyenne aux études). Durant cet entretien, vous expliquerez votre cas et le doyen ou la doyenne vous imposera une sanction. Vous aurez deux jours ouvrables pour décider de signer l’entente ou non. Vous pouvez bien évidemment choisir de signer l’entente immédiatement lors de la rencontre. Dès l’entente signée, la sanction sera applicable, une copie de la lettre d’entente sera placée dans votre dossier scolaire et le cas considéré clos. Une copie de cette lettre d’entente sera envoyée à la professeure ou au professeur du cours où l’incident a eu lieu ainsi qu’à la directrice ou au directeur de l’unité scolaire.

La procédure accélérée ne devrait pas prendre plus de 15 jours ouvrables.

Si vous choisissez de ne pas signer l’entente proposée dans le contexte du processus accéléré, le processus régulier sera enclenché. Sachez que l’administration peut aussi mettre fin au processus accéléré (voir l’article 15 du règlement).

Dans ce cas précis, les membres du Comité d’enquête ne sauront pas que vous aviez d’abord choisi le processus accéléré. Le doyen ou la doyenne rencontré précédemment lors du processus accéléré ne sera plus impliqué dans l’affaire.

Processus régulier

Si vous choisissez le processus régulier ou si le processus accéléré échoue, vous aurez dix (10) jours ouvrables pour répondre par écrit à l’allégation et fournir votre défense. Si vous désirez obtenir l’aide du Centre des droits étudiants pour rédiger votre réponse, prenez rendez-vous le plus tôt possible.

En plus de votre réponse, vous aurez l’occasion de rencontrer le Comité d’enquête en personne afin de répondre à leurs questions et apporter des éclaircissements. Vous pouvez aussi choisir de ne pas rencontrer le Comité. Le rôle du Comité d’enquête est de déterminer si l’allégation est fondée et si tel est le cas, de recommander une sanction.

À l’intérieur de dix (10) jours ouvrables suivant la rencontre vous recevrez le rapport du Comité d’enquête. Si le Comité trouve que l’allégation est fondée et recommande une sanction, vous aurez l’occasion de soumettre vos commentaires dans les dix (10) jours ouvrables suivants. Votre réponse ainsi que le rapport du Comité d’enquête seront étudiées par le Comité exécutif de la faculté ou son équivalent.

Enfin, le Comité exécutif de la faculté vous communiquera sa décision finale. Cela étant dit, notez que les sanctions 2(j) à 2(m) sont imposées par le Comité d’appel du Sénat suite à la recommandation du Comité exécutif de la faculté.

Suite à la décision du Comité exécutif, vous aurez dix (10) jours ouvrables pour porter votre cause en appel au Comité d’appel du Sénat, si vous le désirez. Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique sur le Comité d’appel du Sénat ci-dessous.

Le Comité d’appel du Sénat (CAS) est la plus haute instance d’appel pour les cas individuels à l’Université d’Ottawa. Les décisions du Comité sont finales et sans appel. Le Comité a le pouvoir de renverser une décision prise par une faculté. 

Commencez par consulter le rôle et procéduredu Comité. Avant de pouvoir porter votre cause auprès du Comité d’appel du Sénat, vous devez avoir obtenu une décision de votre faculté. Un tel appel doit être déposé dans les dix (10) jours ouvrables suite à la décision facultaire.

Votre lettre d’appel au Comité d’appel du Sénat est le premier document que verront les membres du Comité. Il est donc important qu’elle soit claire et que les faits relatifs à votre situation soient énoncés de manière chronologique. Rappelez-vous que le Comité n’a aucune connaissance du contexte de votre situation et qu’il est composé de professeures et de professeurs et d’étudiantes et d’étudiants de facultés diverses.

Comme le précise la procédure du Comité, le Comité n’a pas le pouvoir de changer une note. Si vous faites appel au Comité dans le cadre d’une demande de révision de note, vous devez plaider que la révision de votre faculté n’est pas suffisante, valide ou juste, etc. Dans de tels dossiers, la solution proposée pourrait être que l’Université procède de nouveau à une révision.

La procédure du Comité est en trois étapes. Premièrement, l’étudiant soumets son appel, ensuite la faculté dont la décision est portée en appel dispose de quinze (15) jours ouvrables pour soumettre ses commentaires au sujet de l’appel et finalement l’étudiant a quinze (15) jours ouvrables pour soumettre une répondre finale.

Suite à ces étapes, l’étudiant ayant soumis l’appel est invité à se présenter en personne devant le Comité d’appel du Sénat. Le Comité se rencontre les vendredi matins aux deux semaines. Vous aurez l’occasion d’ajouter toute information pertinente à votre dossier, mais les membres du Comité auront déjà étudié votre documentation écrite. Pour cette raison, vous n’êtes pas invités à faire une présentation ni à répéter ce qui a été exposé dans votre documentation. Votre rôle est plutôt de répondre aux questions du Comité. Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions, on vous invitera à quitter la salle. Le Comité discutera de votre dossier et prendra habituellement une décision le jour même. Cette décision vous sera communiquée par courriel la semaine suivante.

En date du mois de mars 2020, les membres du Comité sont :

Denis Boivin (président)
Ilya Ioshikhes
Robert Laganière
Mike Newman
Patrick O’Byrne
Valerie Steeves
Karl Racine
Michael Wigginton

Important : Afin d’assurer l’intégrité du processus d’appel, il est essentiel de ne pas communiquer avec les membres du Comité avant que votre cas ne soit entendu.

Afin de poursuivre votre programme d’études dans votre faculté, vous devez respecter certaines conditions préétablies. L’Université a établi des règlements généraux s’appliquant à toutes les étudiantes et à tous les étudiants de premier cycle. Consultez la page section I-11 des règlements scolaires pour connaitre les détails de ces règlements.

Puis-je faire appel de mon retrait obligatoire?

Oui. Dans la grande majorité des cas, les étudiantes et les étudiants qui font appel avec succès de leur retrait obligatoire sont mis en probation.

Pour faire appel avec succès, vous devez convaincre votre faculté qu’une exception aux règlements scolaires est justifiée.

En préparant votre appel, il est judicieux de vous poser les questions suivantes :
Pourquoi avez-vous été incapable de maintenir un bon rendement scolaire?
Êtes-vous tombé malade?
Votre vie personnelle a-t-elle été bouleversée ou avez-vous vécu des circonstances exceptionnelles?
What measures will you implement to improve your average, if you are given a chance to remain in the Faculty? 

Prière de noter que votre appel doit être soumis à l’intérieur des dix (10) jours ouvrables suite à la réception du courriel vous informant de votre retrait.

Vous pouvez aussi vous inspirer de nos gabarits pour rédiger un appel disponible sur notre page ressources. page to see a template for a mandatory withdrawal appeal.

Pour faire une demande de remboursement, vous devez d’abord vous adresser à votre faculté. La personne-ressource qui traite les demandes de remboursement change d’une faculté à l’autre. Contactez le Centre des droits étudiants pour savoir à qui vous adresser. Dans la plupart des cas, les demandes de remboursement s’appuient sur des circonstances exceptionnelles qui ont empêché l’étudiante ou l’étudiant d’abandonner ses cours avant la date limite indiquée dans les dates importantes et échéances scolaires.

Si votre faculté refuse votre demande, vous pouvez faire appel en soumettant votre dossier au Comité d’appel du Service des finances dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision de votre faculté. Voici les règles applicables pour faire un appel auprès des Ressources financières.

Depuis mai 2019, le Comité applique comme critère l’obtention de services pendant la période visée par la demande de remboursement comme motif pour refuser une demande. Si vous croyez que vos circonstances sont telles que vous méritez un remboursement même si vous avez bénéficié de services, prière de nous contacter le plus tôt possible.

Pour obtenir une copie officielle de votre relevé de notes, vous devez vous être acquitté de toutes les sommes facturées à votre compte. Vous pouvez obtenir une copie non-officielle gratuitement dans uOzone.

Est-il possible de modifier ce qui apparait à mon relevé de notes officiel?

Habituellement, il est impossible de modifier ce qui apparait à votre relevé de notes officiel. Par exemple, si vous échouez à un cours et que vous le reprenez avec succès, c’est seulement votre réussite qui sera calculée dans votre MPC mais votre «F» continuera d’apparaitre à votre relevé scolaire.

Ceci dit, certaines demandes d’abandon rétroactif des cours ont été accordées par l’Université lorsque des circonstances exceptionnelles le justifiaient. Par exemple, lorsqu’une étudiante ou un étudiant a été affecté par une condition médicale qui n’était pas encore diagnostiquée, et qui n’était donc pas traitée, il pourrait avoir gain de cause s’il y a des documents médicaux à l’appui. Généralement parlant, les demandes d’abandon rétroactif ne sont pas accordées si vous étiez au courant des circonstances affectant votre capacité de performer, mais que vous avez choisi de continuer vos études. Les demandes d’abandon rétroactif sont exceptionnelles. Si vous considérez déposer une telle demande, nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec nous.

Si vous avez un problème avec un membre du corps professoral ou un membre du personnel de l’Université, il existe plusieurs moyens de résoudre la situation. Souvent, il est recommandé d’aborder la personne concernée pour lui faire part du problème. Il est souvent plus efficace d’adopter une approche informelle pour régler le problème.

Si vous vivez un problème avec une professeure ou un professeur, il peut s’agir d’un problème personnel ou d’un problème qui affecte toute la classe.

S’il s’agit d’un problème personnel, vous pouvez communiquer avec la professeure ou le professeur par l’entremise du Centre des droits étudiants si vous n’êtes pas à l’aise de le faire vous-même.

S’il s’agit d’un problème qui affecte toute la classe, nous vous suggérons d’en parler à votre professeure ou votre professeur. Si vous lui parlez en personne, nous vous suggérons d’inviter d’autres collègues de classe à vous accompagner. Vous pouvez aussi choisir de lui écrire. Nous vous suggérons de rédiger cette lettre en groupe.

Si vous avez tenté de régler le problème de manière informelle sans succès ou que vous êtes insatisfait du résultat, vous pouvez toujours porter plainte à une instance supérieure de manière formelle ou informelle.

S’il s’agit d’une plainte contre un membre du corps professoral, vous pouvez envoyer la plainte à la direction du département, à l’attention du cabinet du doyen de la faculté concernée, ou aux deux instances en même temps. Bien que la direction du département ait souvent les moyens d’aborder un problème de façon plus informelle, c’est la doyenne ou le doyen qui est l’employeur des professeures et des professeurs et qui a un pouvoir disciplinaire envers eux.

Si vous avez l’intention de déposer une plainte formelle à l’endroit d’une professeure ou d’un professeur, votre plainte doit être portée par écrit avec signature. Si d’autres étudiantes et étudiants sont impliqués, n’oubliez pas de leur faire signer la plainte.

Est-ce que ma professeure ou mon professeur saura que j’ai signé une plainte le concernant?

Les membres du personnel de l’Université ont l’obligation de conserver l’anonymat des signataires d’une plainte. Lorsque la doyenne ou le doyen (ou autre membre du personnel administratif) communique une plainte à une professeure ou à un professeur, toute information pouvant servir à identifier l’étudiante ou l’étudiant est biffée.

Malgré cela, dans le contexte de certaines plaintes, il est impossible de conserver l’anonymat. Par exemple, si vous vous plaignez d’un comportement particulier dont vous êtes le seul à avoir été victime, la doyenne ou le doyen vous demandera la permission de divulguer votre nom.

À quoi puis-je m’attendre si je porte plainte?

Beaucoup d’étudiantes et d’étudiants sont frustrés de constater qu’aucune mesure n’est prise pour remédier à leur problème. Ceci dit, nous encourageons les étudiantes et les étudiants à porter plainte puisqu’il est important que l’Université soit au courant de telles situations. Plus encore, vous ne savez jamais si une plainte similaire a été déposée par le passé ce qui pourrait avoir un impact important sur le résultat de votre plainte.

Lorsque vous communiquez une plainte, armez-vous de patience. Gardez en tête que lorsqu’il s’agit d’un manquement aux obligations d’une professeure ou d’un professeur, la doyenne ou le doyen a l’obligation de respecter la procédure prévue par la convention collective des professeurs. Dans de telles circonstances, puisqu’il s’agit d’une question disciplinaire entre un employé et un employeur, le résultat de la plainte pourrait être confidentiel, même auprès de l’étudiante ou de l’étudiant ayant déposé la plainte.

Voici le règlement universitaire sur la normalisation des notes (la fameuse « courbe hétérogène »!) extrait de la section I-9.1 :

« L’utilisation d’une distribution préétablie (statistique ou autre) en vue de déterminer l’attribution de notes est contraire aux principes d’évaluation préconisés par le Sénat.

Les facultés doivent prendre les dispositions requises pour s’assurer que les membres du corps professoral attribueront des notes reflétant fidèlement les définitions de rendement établies au barème officiel d’évaluation.

Lorsqu’une faculté estime que l’attribution des notes dans un ou plusieurs cours n’est pas conforme au barème officiel d’évaluation ou aux dispositions facultaires prises en vue de son application, la faculté peut utiliser tout correctif jugé approprié, à condition, toutefois, qu’aucun correctif n’ait pour effet de diminuer toute note qui aurait été communiquée à un étudiant. »

Vous remarquerez qu’il est clairement interdit de normaliser les notes à la baisse après qu’elles aient été communiquées aux étudiantes et aux étudiants.

Le Bureau de l’ombudsman de l’Université d’Ottawa offre des services impartiaux et confidentiels, de manière indépendante de toute structure universitaire et des associations étudiantes. Afin d’assurer cette indépendance, le Bureau est financé par les associations étudiantes et par l’Université.

L’ombudsman sert tous les membres de la communauté universitaire. L’ombudsman offre conseils, aide et renseignements par rapport aux problèmes ou aux différends. L’ombudsman peut aussi examiner les décisions émises par le Comité d’appel du Sénat pour déterminer si elles ont été prises de manière équitable. L’ombudsman n’a pas de pouvoir décisionnel, mais peut rendre des recommandations au sujet d’un cas entendu par le Comité d’appel du Sénat ou au sujet des questions d’ordre systémique.

Quelle est la différence entre l’Ombudsman et le Centre des droits étudiants?

Le Centre des droits étudiants offre des services de représentation, ce qui veut dire que le Centre n’est pas impartial. En fait, nous avons nécessairement un parti pris, celui des étudiantes et des étudiants. Comme un avocat qui défend les droits et les intérêts de ses clients, nous travaillons avec les étudiantes et les étudiants pour assurer que leurs demandes d’appel et leurs plaintes soient traitées de manière juste et dans le respect de leurs droits.

Bien que le Bureau de l’ombudsman et le Centre des droits étudiants peuvent offrir de l’information sur les règlements scolaires et les structures universitaires, le Bureau de l’ombudsman pourrait vous référer au Centre des droits étudiants si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte ou votre appel. Si vous n’êtes pas certain du bureau vers lequel vous diriger pour obtenir de l’aide, contactez un ou l’autre des bureaux!