LETTRE OUVERTE CONCERNANT LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LA CONDUITE RESPONSABLE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS PRÉSENTÉE AU SÉNAT 

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LETTRE OUVERTE CONCERNANT LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LA CONDUITE RESPONSABLE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS PRÉSENTÉE AU SÉNAT

Chers membres du Sénat de l'Université d'Ottawa, 

Au nom de l’ensemble des étudiant(e)s de premier cycle de l’Université d’Ottawa, nous vous écrivons aujourd’hui pour vous faire part de notre point de vue et de nos préoccupations concernant la proposition de Règlement sur les droits et la conduite responsable des étudiantes et étudiants soumise au Sénat le 14 février 2022. Comme cette politique a des répercussions directes et permanentes sur l’ensemble de la communauté universitaire, mais surtout sur les étudiant(e)s, nous vous demandons respectueusement de porter attention à nos commentaires et à nos préoccupations.  

Nous souhaitons également remercier Noël Badiou, directeur du Bureau des droits de la personne, pour son engagement et son esprit de collaboration dans ce dossier. Le corps étudiant de premier cycle est d’avis que nous avons besoin d’un Bureau des droits de la personne plus fort, doté des ressources nécessaires pour pouvoir protéger les survivant(e)s, les étudiant(e)s racialisé(e)s et tous les étudiant(e)s auxquel(le)s s’appliquent les enjeux relatifs à la discrimination. Toutes les préoccupations que nous avons en ce moment au sujet de la politique ne reflètent pas son engagement personnel sincère envers ces objectifs.  

Le contexte 

Ce n’est pas la première fois que l’administration de l’Université cherche à introduire une politique sur les droits des étudiant(e)s, souvent appelée « charte des droits et responsabilités » ou « code de conduite ». En avril 2008, après avoir reçu une version préliminaire du Code de conduite non scolaire, 3 000 étudiant(e)s ont signé une pétition dirigée par la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) contre le code, et des centaines ont participé à une manifestation, soulignant que le code « avait le potentiel d’étouffer la dissidence étudiante et le droit de liberté d’expression des étudiant(e)s ». En août 2008, l'Université a accepté de tenter de trouver une « solution différente qui sera créée et acceptée par tous les membres de la communauté universitaire, y compris les étudiant(e)s, les professeur(e)s, le personnel et l’administration de l’Université ».    

En 2014-2015, suite à la création d’un groupe de travail sur le respect et l’égalité pour combattre la violence sexuelle sur le campus, l’administration de l’Université a de nouveau entamé des pourparlers sur la mise en œuvre d’un code de conduite. La FÉUO a alors de nouveau fait campagne contre le code et les plans visant à le soumettre au Sénat pour sa mise en œuvre ont été, une fois de plus, abandonnés.  

En 2008 comme en 2014-2015, la principale préoccupation du corps étudiant était la suivante : la mise en œuvre d’un code de conduite protégera-t-elle les étudiant(e)s contre les comportements inacceptables ou fera-t-elle du zèle et étouffera-t-elle le droit de libre expression des étudiant(e)s?    

En 2014, Mireille Gervais, alors directrice du Centre des droits des étudiants, écrivait dans The Fulcrum: « La menace de punition ne change pas notre culture, elle ajoute simplement un mécanisme de contrôle des étudiant(e)s par l’administration. Cela ne favorise pas un campus où il y a la liberté, le débat, la libre expression et l’action des étudiant(e)s dans toutes les sphères de vos opinions politiques. »  

Ces dernières années, sur ce campus, nous avons eu de nombreuses discussions sur deux principes : le principe de la liberté académique, et la protection et le soutien des membres de la communauté issus de groupes marginalisés et en quête d’équité. Plus précisément, nous avons eu, et nous continuerons sans doute à avoir, de forts débats et désaccords sur ce qu’il faut faire lorsque ces deux principes entrent en collision.  

Les consultations 

Les consultations concernant cette dernière tentative d’introduction d’un code de conduite ont débuté en juin 2021. Le SÉUO a provisoirement établi avec M. Badiou qu’il y avait « un potentiel de terrain d’entente » tant que le code « évite de faire la police des étudiant(e)s, s’éloigne de l’interdiction de comportements non académiques qui n’ont pas besoin d’être interdits, et se concentre sur la garantie d’un environnement académique plus sûr et plus inclusif, en particulier pour les étudiant(e)s marginalisés ».    

Le syndicat étudiant a adopté ce point de vue parce qu’il croit passionnément au droit des étudiant(e)s issus des groupes en quête d’équité à être en sécurité sur le campus. Le principe fondamental de toutes les prises de position et les campagnes du syndicat est le suivant : comment pouvons-nous faire davantage pour garantir que les étudiant(e)s appartenant à un ou plusieurs groupes en quête d’équité, Noirs, Autochtones, personnes racialisées, étudiants vivant avec un handicap, étudiant(e)s 2SLGBTQIA+, femmes, diverses traditions religieuses et bien d’autres, puissent étudier dans un environnement exempt de préjudices et de préjugés? Comment pouvons-nous nous assurer que ces étudiant(e)s, qui franchissent souvent des obstacles en fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire, se trouvent dans un environnement sûr et propice à leur apprentissage, et qu’ils disposent de recours lorsque cet environnement sûr est perturbé?  

En septembre 2021, le SÉUO a reçu une copie préliminaire du Code. Nous avons été surpris d’observer l’inclusion proposée de plusieurs articles, notamment :  

  • Un article qui définit la « mauvaise conduite » comme tout comportement qui pourrait « avoir un effet négatif sur les intérêts de l’Université et de sa communauté ».
  • Un article interdisant « l’utilisation des installations de l’Université contraire aux directives énoncées », qui pourrait, nous le craignons, être utilisé pour entraver la liberté d’expression des étudiant(e)s, comme dans le cas de manifestations pacifiques.
  • Un article qui interdisait de « créer sciemment des conditions ou des circonstances qui pourraient porter atteinte ou menacer de porter atteinte à la réputation de l’Université », ce qui nous semblait beaucoup trop large.
  • Une section entière consacrée à l’interdiction de la consommation d’alcool et de cannabis chez les mineurs, activité qui est déjà illégale, ce qui pourrait pousser à la consommation dans la clandestinité et dans des environnements plus risqués.  

Ces préoccupations, et bien d’autres ont été partagées avec le Bureau des droits de la personne. Bon nombre de ces clauses ont depuis été supprimées ou modifiées. Néanmoins, l’inclusion de ces articles et d’autres dans un projet de document était extrêmement préoccupante pour le Syndicat étudiant, car le projet présentait des éléments pouvant servir à l’étouffement de la liberté d’expression et de la dissidence, a contrôle du comportement des étudiant(e)s et à la surveillance excessive de la conduite de ces dernier(ère)s. Par respect pour le Bureau des droits de la personne, nous avons continué à participer au processus de consultation, mais en faisant part de préoccupations accrues en ce qui a trait aux intentions de l’Université. 

Une deuxième phase de discussions a débuté le 2 février 2022. Dès le départ, le SÉUO a fait part de son opinion selon laquelle le code de conduite devrait être retiré de l’ordre du jour du Sénat le 14 février 2022, afin de laisser plus de temps aux étudiant(e)s pour se faire entendre dans le cadre de ce processus. Nous avons également fait savoir que, même si nous continuerions à négocier de bonne foi, le SÉUO pensait que plusieurs éléments du code pouvaient encore être appliqués d’une manière qui « porterait gravement atteinte aux droits et libertés des étudiant(e)s ». Ces préoccupations touchaient à :  

  • Un article qui stipulait que la politique s’appliquait aux étudiant(e)s par le biais de « médias électroniques [...ayant] un lien réel et substantiel avec [...] la communauté universitaire », ce qui est encore trop vague et pourrait être utilisé pour étouffer la libre expression des étudiant(e)s qui critiquent l’administration de l’université.
  • Un article qui affirme que la « civilité » est un principe clé de la conduite responsable. Bien que le dialogue, la discussion et la coopération soient toujours des méthodes privilégiées, l’expérience d’une personne ne doit pas être entièrement écartée en fonction de la méthode qu’elle utilise pour s’exprimer. Souvent, pour les membres des communautés racialisées ou marginalisées, il peut être difficile d’être « civils » en abordant des sujets personnellement ou émotionnellement bouleversants. La réalité dont ielles font part réalité est valide.
  • Un article qui mentionnait l’annulation de l’aide financière aux étudiants comme une sanction possible pour avoir enfreint le code de conduite responsable, qui est une aberration qui n’existe pas dans les codes de conduite des autres grandes universités.
  • Une annexe qui souligne encore que « la perturbation, l’interférence ou l’obstruction » qui entrave les activités de l’université constitue une violation de la conduite responsable. Là encore, cette disposition peut être facilement utilisée pour écraser la contestation et la dissension parmi les étudiant(e)s;
  • Un article qui accordait au seul secrétaire général le droit d’apporter des modifications aux annexes décrivant ce que sont les manquements à la conduite responsable.  

Même si des discussions franches portant sur ces préoccupations ont eu lieu, la plupart de ces clauses restent malheureusement dans la version finale, malgré l’opposition des étudiant(e)s. C’est très décevant.  

Proposition de solution au manque de consultation  

Pour résoudre cette impasse entre l’administration de l’Université et le Syndicat étudiant, le SÉUO a proposé une solution qui permettrait l’adoption du code tout en rassurant nos membres, en particulier les étudiant(e)s marginalisé(e)s, que ce code serait utilisé pour les protéger, et non à des fins de répression. Depuis sa création, le SÉUO s’est efforcé de ne pas simplement s’opposer aux mesures de l’Université avec lesquelles nous sommes en désaccord, mais de proposer des solutions concrètes. Ainsi, nous avons proposé la création d’un nouveau comité du Sénat, le Comité de la politique sur les droits et responsabilités des étudiant(e)s, composé à 50 % d’étudiant(e)s et à 50 % de professeur(e)s et d’administrateur(trice)s, avec le mandat suivant :  

  1. Surveillance : Dans un cadre confidentiel et privilégié, examiner des cas anonymes relatifs au code pour veiller à ce que ce dernier est mis en œuvre pour protéger les étudiant(e)s marginalisé(e)s, plutôt que comme un mécanisme de contrôle des étudiant(e)s par l’administration de l’Université. 
  2. Négociation, coopération et approbation : Servir d’organe d’approbation de première étape dans la structure de gouvernance du Sénat pour toute modification future du code, de sorte que les étudiant(e)s, les professeur(e)s et les administrateur(trice)s travaillent ensemble, sans les déséquilibres de pouvoir et les déficits démocratiques du Sénat, pour proposer collectivement des solutions concernant les modifications à venir du code.  

Le Syndicat étudiant est prêt à accepter que ce soit les représentants étudiant(e)s au Sénat, et non les représentant(e)s syndicaux(ales), représentent les étudiant(e)s au sein de ce comité proposé.  

Dans la dernière version du code, l’article 7 prévoit des réunions d’examen annuelles entre le Bureau des droits de la personne, le SÉUO, l’Association des étudiant(e)s diplômé(e)s (GSAÉD) et les sénateur(trice)s étudiant(e)s. Même si nous sommes heureux(euses) de constater que l’Université s’engage à codifier la consultation régulière des étudiants, nous ne sommes pas entièrement satisfait(e)s de la manière dont elle prévoit le faire. Le système consultatif actuel pourrait rapidement devenir purement symbolique si un poids institutionnel n’est pas accordé aux révisions proposées par les étudiant(e)s. Pendant ces réunions, les représentant(e)s étudiant(e)s peuvent proposer des révisions de la politique. Cependant, rien ne garantit que les révisions proposées par les étudiant(e)s seront soumises pour approbation par le Sénat ou qu’elles seront prises au sérieux. En tant que représentant(e)s du corps étudiant, nous sommes convaincus que les consultations des étudiant(e)s peuvent parfois être extrêmement productives, mais qu’elles peuvent aussi parfois être une autre case à cocher, dans lequel cas les étudiant(e)s ne sont pas vraiment entendus. Nous craignons que ce processus tombe dans la deuxième catégorie.  

Ce comité serait un contrepoids au code. On espère qu’avec le temps, il apaisera les pires craintes des étudiant(e)s, réticences qui ont mené à l’échec dans la mise en œuvre du code en 2008 et en 2014-2015. Il donnera aux étudiant(e)s marginalisé(e)s l’assurance que leurs pairs, dont certains peuvent également être issus de communautés marginalisées, se protègent contre les excès de l’université. Elle permettra aux leaders étudiant(e)s intelligent(e)s et engagés d’avoir des répercussions significatives sur la rédaction politique, de la même manière dont les professeur(e)s et les employés de l’Université ont des répercussions significatives sur leurs conventions collectives. En bref, si l’administration de l’université a vraiment l’intention de créer une politique qui protège les étudiant(e)s, qui respecte leurs droits et dont la mise en œuvre n’entraînera pas une surveillance excessive des étudiant(e)s, pourquoi devrait-elle craindre la création d’un comité de révision?  

En assurant une représentation adéquate des étudiant(e)s dans la révision de la politique, les étudiant(e)s peuvent être assurés que ces types d’abus seront moins susceptibles de se produire, et que les amendements proposés au Sénat à la suite des révisions refléteront les besoins des étudiant(e)s et corrigeront les injustices que la politique pourrait créer par inadvertance.  

Les préoccupations actuelles  

En résumé, les préoccupations du SÉUO sont les suivantes :  

  1. Le code comprend un certain nombre d’éléments qui n’existent pas dans les codes de conduite d’autres universités, comme le retrait de l’aide financière. 
  2. Le code comprend un certain nombre de clauses qui sont encore trop vagues et qui pourraient être interprétées comme visant, pour l’administration de l’Université, à étouffer la dissidence étudiante, la liberté d’expression et exercer un contrôle sur les étudiant(e)s.  
  3. La version du code présentée au Sénat n’institutionnalise pas la surveillance et le contrôle de la politique par les étudiant(e)s d’une manière analogue aux conventions collectives des professeur(e)s ou des employé(e)s.  

Par conséquent, si ces préoccupations ne sont pas prises en compte, le Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa et les associations et syndicats étudiants soussignés de la communauté universitaire ne peuvent appuyer la mise en œuvre du Règlement sur les droits et la conduite responsable des étudiantes et étudiants.  

C’est la troisième fois que l’Université d’Ottawa tente de mettre en place un code de conduite pour les étudiant(e)s. Nous reconnaissons que le rejet de ces propositions est en fin de compte une solution de fortune. Nous voulons régler et résoudre cette question, donner aux bonnes parties du code la possibilité d’être mises en œuvre et éviter de transposer le fardeau de la lutte contre cette politique sur les futurs gouvernements étudiants. C’est pourquoi nous avons proposé et nous continuerons de proposer des solutions.  

Dans une entrevue de 2019 menée par The Fulcrumauprès du recteur Jacques Frémont, à la question de savoir si l’Université d’Ottawa était sur la bonne voie, ce dernier a répondu :  

« Vous m’avez demandé si nous nous en sortons mieux. Je pense qu’en tant que communauté, nous irons mieux si nous avons un Syndicat étudiant qui fait son travail pour représenter les étudiant(e)s, faire pression, crier, être mécontent(e)s et peut-être même organiser une manifestation devant mon bureau. C’est à ça que servent les syndicats étudiants. [...]    

Par l’engagement dont vous avez fait preuve, en ce qui a trait, par exemple, aux investissements responsables, aux changements climatiques, aux droits des étudiant(e)s, à la violence sexuelle, à la santé mentale, nous avons été bousculés et c’est une chose très positive. J’espère vraiment que les étudiant(e)s, politiquement, seront de retour sur le campus. »    

Le recteur Frémont avait raison. Même si nous sommes en accord avec l’objectif de la politique, à savoir en ce qui a trait à son objectif de « promouvoir un moyen de maintenir un environnement de vie, d’apprentissage et de travail respectueux, sain et sûr à l’université », nous ne pouvons finalement pas approuver une politique qui ne protège pas adéquatement les étudiant(e)s contre le contrôle excessif par l’administration, les abus possibles et les limitations aux droits des étudiant(e)s.  

Même si nous espérions que le Sénat envisagerait de mettre en œuvre la solution proposée par le Syndicat, quelle que soit sa décision, la position des associations étudiantes soussignées est claire : si cette politique est utilisée pour étouffer la dissidence ou la contestation, si les droits d’équité procédurale des étudiant(e)s sont violés ou ignorés et si la consultation des étudiant(e)s n’est pas prise au sérieux, l’opposition du corps étudiant de premier cycle se fera entendre.  

En solidarité, 

Comité exécutif du Syndicat étudiant de l'Université d'Ottawa 

Membre du conseil d'administration du SÉUO, représentant la Faculté des sciences sociales, Henry Mann 

Membre du conseil d'administration du SÉUO, représentant la Faculté des sciences sociales, Alexandra Cooper 

Membre du conseil d'administration du SÉUO, représentant la Faculté des sciences sociales, Lewis Wilson 

Membre du conseil d'administration du SÉUO, représentant la faculté des sciences sociales, Sherouk Elasfar 

Membre du conseil d'administration du SÉUO, représentant la Faculté des sciences, Tarasha Sharma 

Membre du conseil d'administration du SÉUO, représentant l’École de gestion Telfer, Nora Al-Akwaa 

Membre du conseil d'administration du SÉUO, représentant l’École de gestion Telfer, Kareem Brochu 

Membre du conseil d’administration du SÉUO, représentant la Faculté de génie, Emma Ballantyne  

Membre du conseil d’administration du SÉUO, représentant la Faculté de génie, Chloe Bergeron 

Membre du conseil d'administration du SÉUO, représentant la Faculté des arts, Linden Coles 

Membre du conseil d'administration du SÉUO, représentant la Faculté de droit civil, Alexis Khouzam 

Membre du conseil d’administration du SÉUO, représentant la Faculté des sciences de la santé, Anjolina Hamel 

Membre du conseil d’administration du SÉUO, représentant la Faculté de droit civil, Alexis Khouzam 

Association des Professeur.e.s de l’Université d'Ottawa 

Membre du conseil d’administration du SÉUO, représentant la Faculté d'éducation, Kristie Earles 

SCFP2626, syndicat des travailleurs et travailleuses académiques, des sauveteurs et sauveteuses, et des travailleurs et travailleuses de la vie résidence de l'Université d'Ottawa 

Représentant étudiant au Sénat pour le premier cycle de la Faculté des sciences, Sam Yee 

Représentante étudiante au Sénat pour le premier cycle de l’École de gestion Telfer, Reana Agil 

Représentante étudiante au Sénat pour le premier cycle de la Faculté des sciences, Julia Alvi 

Représentant étudiant au Sénat pour le deuxième et le troisième cycle de la Faculté des sciences, Charles Russell Thickstun 

Association des étudiant.e.s en histoire de l’art 

Association des étudiantes et étudiants en droit civil d’Ottawa 

Association étudiante de Common Law 

L'association des étudiant.e.s en communication 

Association des étudiants en informatique 

Association étudiante des études de conflits et droits humains 

Association des étudiants en criminologie 

Association des étudiants en économie 

Association des étudiants en génie 

Association étudiante des sciences de la santé 

Association des étudiants en histoire 

Association d'activité physique 

Association des étudiants et étudiantes gradué(e)s en développement international et mondialisation 

Association étudiante des études internationales et politiques 

Association des étudiants en linguistique  

Association des étudiant.e.s en psychologie 

Association des étudiants en Sociologie et Anthropologie 

Association des étudiants en science 

Association étudiante de la Faculté des arts  

Association étudiante des études classiques 

Association des étudiants en didactique des langues secondes 

Association étudiante Telfer 

Association des étudiant.e.s en théâtre 

Association des étudiant.e.s de premier cycle en soins infimiers