Documents constitutifs

Documents constitutifs

Le SÉUO est régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, la Constitution du SÉUO, les politiques et les positions du SÉUO. Pour les commentaires et les questions sur ces documents, veuillez communiquer par courriel avec le président du SÉUO (president@seuo-uosu.com) ou la présidente du Conseil d’administration (bod-chair@seuouosu.com)

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

  • Le Syndicat étudiant de l’Université d'Ottawa est reconnu en tant qu’organisation à but non lucratif aux yeux du
    gouvernement fédéral. Cela signifie que le syndicat doit respecter des règles constituant la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
  • La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif établit les règles générales que doivent suivre les organisations comme, par exemple, les rôles et les responsabilités des cadres et des directeur(trice)s, les exigences de contrôle, les exigences concernant la tenue de registres et les droits des membres.
  • Voici la dernière version de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (CNCA).

Constitution du SÉUO

  • La Constitution est le règlement administratif du Syndicat étudiant de l'Université d'Ottawa. Il s’agit du document le plus important du SÉUO et il doit toujours être respecté.
  • Selon la Constitution, « le mandat du SÉUO est de militer au nom des étudiant(e)s de premier cycle et d'offrir des services pour aider les étudiant(e)s à l'Université d'Ottawa ».
  • Les droits des membres et les rôles de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, du Comité exécutif, de l'ombudsman, du personnel et les obligations que doivent tenir le SÉUO envers les gouvernements étudiants reconnus y sont énoncés.
  • La Constitution énumère aussi les règles qui régissent les élections, les procédures de destitutions, les finances et les clubs.
  • Les changements effectués à la Constitution doivent être approuvés par l’Assemblée générale d'automne. Des modifications peuvent aussi être mises en place de manière temporaire par le Conseil d’administration. D’autres modifications peuvent exiger la participation d’un plus grand nombre de membres, voire un référendum.

Politiques générales du SÉUO

  • Les politiques générales du SÉUO, approuvées par le Conseil d'administration, ont des répercussions sur toute l’organisation et tous les évènements, les services, les campagnes, et les initiatives concernées.
  • Ces politiques sont revues tous les 1 à 3 ans, comme mentionné à la fin du document.
  • Le Conseil peut modifier les politiques sous la recommandation d’un membre du Conseil d’administration comme mentionné au début du document.
  • Si vous voulez proposer une nouvelle politique ou en modifier une, veuillez communiquer avec le ou la président(e) du Conseil d’administration du SÉUO (bod-chair@seuo-uosu.com) ou discuter avec votre représentant au Conseil d’administration.

Politiques internes du SÉUO

  • Les politiques internes du SÉUO, approuvées par le Comité exécutif, concernent la gestion des ressources humaines et des conditions de travail des employés du SÉUO.
  • Pour avoir accès aux politiques internes du SÉUO, veuillez communiquer avec le ou la président(e) du SÉUO (president@seuo-uosu.com).

Positions du SÉUO

  • Dans les positions du SÉUO sont énoncées les prises de positions du Syndicat concernant une question sociale ou politique. Ces positions guident l’organisation et le Comité exécutif dans leurs efforts de plaidoyer et de campagnes.
  • Les positions sont adoptées par l’Assemblée générale, mais peuvent aussi être approuvées de manière temporaire par le Conseil d’administration.
  • Les positions doivent être revues tous les trois ans.